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DROITS D'AUTEUR   Le site, Les Créations 2D est  protégé par des droits d'auteur  de même que les photos présentées par Denis Lauzon. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit:  du site Web dans son ensemble,  des textes, des photos et autres oeuvres représentés dans ce site faite sans l'autorisation écrite de l'auteur, est illicite et constitue une contrefaçon à loi, L.R. (1985), ch. C-42 Le droit d’auteur est le droit exclusif que possède le titulaire, c'est-à-dire la plupart du temps le créateur de l’œuvre, d’exploiter cette œuvre ou de permettre à une autre personne de le faire. En vertu de la loi canadienne, (Loi sur le droit d'auteur) le droit d’auteur est attribué automatiquement à quiconque crée une œuvre originale. Les droits d’exploitation d’une œuvre appartiennent à l’auteur tant qu’il ne les a pas cédés par écrit, et ce même si l’œuvre ne lui appartient plus matériellement parce qu’il l’a vendue ou donnée. L’acheteur ou l’acquéreur de l’œuvre n’a un droit de propriété que sur l’objet physique; à moins que cela ne soit stipulé par écrit, il n’a pas acquis le droit d’exposer publiquement l’œuvre, de la reproduire ou de l’exploiter de quelque façon que ce soit. La loi du Québec (Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs) stipule que nul ne peut exposer, reproduire ou exploiter la création d’un artiste sans avoir obtenu son autorisation par écrit. Les exploitations protégées: Les droits d'auteur sur une œuvre d'art sont protégés pour différents types d'exploitations:        •    l'exposition au public à des fins autres que la vente ou la location;        •    la reproduction sous toutes ses formes incluant la reprographie;        •    la communication publique;        •   la communication par télécommunication (diffusion sur Internet). La durée de la protection   Règle générale, la protection du droit d’auteur s’étend sur les cinquante années qui suivent la mort de l’auteur (elle prend fin le 31 décembre de la 50ième année suivant le décès du créateur). Passé cette date, les droits d’auteur tombent dans le domaine public et nul ne peut invoquer les droits d’auteur pour faire interdire des utilisations qui auraient normalement été prohibées faute d’autorisation. © Copyright 2007-2009 Les Créations 2D - Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de stocker, d'utiliser pour une activité commerciale/lucrative ou d'entrer dans un système de recherche automatique ou de transmettre sous quelque forme ou par quelque moyen (électronique, mécanique, photocopie, site internet, enregistrement ou autre) que ce soit ou à une fin quelconque tout ou partie des présentes photos ou site web sans autorisation écrite de son propriétaire mentionné plus haut.